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Intervention de Christophe Castaner
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 octobre 2019 à 9h00
Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur et de M. Laurent Nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019
Je le confirme.
Cette commission a émis un avis favorable à l'octroi du titre de séjour le 14 juin 2019. Sur la base de cet avis, un titre d'un an a été accordé.
Cette procédure a été chaotique, mais régulière à tous les moments où des autorités ont eu à se prononcer en 2011, en 2014, en 2015 et en 2018.
Madame Delattre, je le redis, toutes vos questions entrent dans le champ de l'enquête judiciaire. Nous n'avons pas accès aux éléments dont on parle, y compris les SMS. La seule chose que je sache, c'est que, au terme de l'examen des SMS et de la garde à vue de l'épouse, celle-ci n'a pas été mise en examen, ce qui ne préjuge de rien - il est important de le dire.
La seule réponse que je puisse apporter concerne votre question de savoir s'il était fiché S : non, il n'était dans aucun fichier parce qu'il n'avait été à aucun moment identifié comme présentant un risque de radicalisation. On en revient là à la première question : que s'est-il passé pour qu'un certain nombre de signaux, peut-être faibles - je ne veux même pas les qualifier - n'aient pas fait l'objet de la procédure et n'aient pas conduit à déclencher la procédure, c'est ce que nous devons comprendre, et nous devons faire en sorte de changer cela.
