Intervention de Christophe Castaner

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 octobre 2019 à 9h00
Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur et de M. Laurent Nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019

Christophe Castaner , ministre :

Je confirme la fermeté des questionnements et l'analyse juridique qui vous a conduit à émettre un avis favorable. Cette commission n'est pas saisie dans tous les cas. Le secrétaire général souhaitait bloquer ce dossier au regard de l'incohérence du parcours. On l'a vu, cette personne vient avec son avocat et sait parfaitement utiliser les règles de droit pour les contourner - je ne me prononcerai pas au-delà.

Plus globalement, merci de cette audition, monsieur le président. Nous nous sommes engagés à vous transmettre quelques éléments complémentaires et, si vous avez des questions supplémentaires, nous n'hésiterons pas à vous apporter tous les éclaircissements possibles, au travers soit de votre commission, soit de la délégation parlementaire au renseignement pour ce qui concerne les sujets qui ne peuvent pas être rendus publics. Je veux vous dire qu'il y a à la fois une réponse administrative et une réponse politique, on l'a bien vu. Cette société de la vigilance que nous devons construire doit s'adapter au fait que nous avons en face de nous des individus qui portent une parole de haine. Aujourd'hui, nous ne pouvons pas nous contenter de penser que c'est une libre expression. Non, c'est condamnable, et cela implique de prendre un risque.

Pour conclure, j'évoquerai l'appel à la manifestation de cet après-midi. Un arbitrage - le mien - a été rendu dans ce dossier, qui comportait une dimension juridique et une dimension politique. La dimension juridique consiste à analyser la déclaration faite. En aucun cas, la déclaration de l'individu ne portait sur une manifestation visant à soutenir l'auteur de l'attaque. Sa déclaration était très administrative, très habile. L'analyse juridique pourrait conduire à dire qu'il y a un risque d'annulation, même si la notion d'ordre public doit nous en protéger. Ensuite, il y a eu une décision politique, celle que j'ai prise. J'ai considéré que les propos, au-delà même de la déclaration de l'organisateur de cette manifestation, étaient indignes, insupportables. Il était donc nécessaire de prendre cette décision-là. On le voit bien ici au Sénat, nous sommes au fond toujours partagés entre la dimension juridique, qui est protectrice des Français, et la dimension politique, et il nous faut nous armer par le droit et par cette vigilance collective. Nous nous devons d'être acteurs - ce n'est pas de la délation, c'est de la responsabilité.

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