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Intervention de Didier Mandelli
Mission commune d'information sur le sauvetage en mer — Réunion du 10 octobre 2019 à 9h05
Audition de la société nationale de sauvetage en mer snsm
Didier Mandelli, rapporteur :La signature d'une charte ne vaut pas adhésion à l'association au sens de la loi de 1901. Elle n'entraîne aucune responsabilité juridique.
