Intervention de Christian Cambon

Mon général, vous avez la parole.

Général Richard Lizurey. - Je vous remercie tout d'abord pour les hommages que vous avez rendus à la maison et à son « VRP en chef ».

Monsieur Paul, vous avez évoqué les achats de véhicules. Jusqu'en septembre-octobre, on retient un peu les fonds, puis un dégel intervient. L'an dernier, on a réussi finalement à commander 2 900 véhicules. Cette année, on en est à 1 900 au moment où je parle. Tous les espoirs restent donc permis jusqu'à la fin de l'année. J'espère que l'évolution de la situation budgétaire au cours de 2020 permettra d'augmenter le chiffre de 1 600, qui ne me paraît pas suffisant. Je rejoins votre analyse sur ce point.

Nous bénéficions cependant de ressources extrabudgétaires, dont 1 300 véhicules saisis, de toutes natures, essentiellement employés par les unités de recherche. Nous travaillons également avec un certain nombre de constructeurs et d'industriels dans le cadre d'expérimentations de véhicules électriques ou d'hybrides. Un opérateur nous a récemment contactés pour expérimenter les véhicules à hydrogène. Je suis toujours prêt à tester un matériel gratuitement et à contribuer à l'effort de modernisation. Ces ressources sont certes limitées, mais importantes.

S'agissant de l'immobilier, je souhaite remercier par votre intermédiaire les collectivités locales qui sont engagées de manière exceptionnelle et exemplaire depuis de très nombreuses années auprès de la gendarmerie. L'immobilier locatif est aujourd'hui en meilleur état, les choix budgétaires portant toujours sur le secteur domanial, qui souffre du lissage budgétaire. Je suis très reconnaissant aux collectivités locales de tous niveaux qui s'engagent dans la construction, la rénovation, ou l'entretien de l'immobilier de la gendarmerie. C'est un élément important du moral des troupes et de l'attractivité des territoires.

Il existe cependant des inquiétudes sur la poursuite des rénovations, dont le niveau de l'année prochaine est un peu en recul par rapport à cette année. Ce qui est important, c'est finalement la dynamique générale. Il y a cinq ans, on était quasiment à zéro. La régularité est importante pour préparer les projets et les mener à bien.

Vous avez par ailleurs évoqué les blindés. On a aujourd'hui un parc de 84 blindés opérationnels. On a vu l'intérêt qu'ils pouvaient présenter, mais aussi les limites budgétaires : imaginer un programme d'achat de blindés neufs ne me paraît pas réaliste.

En revanche, nous travaillons depuis quelques mois sur le rétrofit de blindés existants - VBRG, VAB cédés par les armées. C'est là une bonne pratique interministérielle, les armées disposant d'un certain nombre de véhicules dont elles n'ont plus l'utilité et qui peuvent être « gendarmisés ». L'idée est de diviser par quatre ou cinq au moins leur coût d'acquisition

Les deux premiers prototypes ont été livrés. Les résultats, à ce stade, sont extrêmement encourageants. On s'achemine plus vers cette solution que vers l'achat de blindés neufs, qui pourraient coûter très cher et qui n'existent pas sur étagères en tant que tels.

Vous avez évoqué le groupement interarmées d'hélicoptères (GIH) et le GIGN. J'ai récemment rencontré le chef d'état-major des armées à ce sujet, ainsi que le chef d'état-major de l'armée de terre, qui vient de prendre ses fonctions. Le GIH a été créé lorsque les pelotons de sécurité et de protection des centrales nucléaires n'existaient pas encore, ni les antennes GIGN. Le biotope était donc assez simple. L'unité du haut du spectre était basée à Satory, et il fallait pouvoir la projeter en tout point du territoire. On avait donc impérativement besoin d'une capacité de projection à partir du niveau central.

La donne a changé : on a sept antennes GIGN en métropole, six outre-mer et 22 pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (sûreté des centrales nucléaires), qui bénéficient du niveau d'intervention requis pour le droit commun. La projection de l'élément central doit pouvoir se faire avec des moyens différents.

On a évoqué avec le chef d'état-major des armées le contrat capacitaire qui pourrait nous lier. Aujourd'hui, ce sont les hélicoptères. Demain, ce pourrait être n'importe quel vecteur aérien. Nous travaillons pour trouver la réponse capacitaire la plus adaptée à ce nouveau contexte, une grande partie des interventions se faisant depuis les antennes du GIGN.

Quant au SNU, 200 jeunes ont manifesté leur intérêt pour une participation active dans la gendarmerie. Nous avons développé le concept des cadets de la gendarmerie, qui existent déjà dans quelques départements, comme l'Isère. Ce système permet d'intégrer les jeunes dans une version du service national universel qui me paraît bien correspondre à un souci du service public.

Bien évidemment, l'encadrement sera fait par des réservistes. Les moyens qu'on y mettra ne pourront être consacrés à autre chose. Il faudra donc opérer des choix. Cela se fera au moment voulu.

Quant aux ateliers d'idéation, 1 483 réservistes citoyens nous apportent leur vision sur l'avenir de la gendarmerie, dans leur domaine de compétence. Ce regard est indispensable. L'idée est de réaliser ces ateliers à l'extérieur de la maison gendarmerie. Les cinq ateliers m'ont conduit à soumettre 101 propositions au ministre de l'intérieur. Certains domaines ont été retenus, comme la transformation des gendarmes adjoints volontaires en engagés. Ce sont des pistes sur lesquelles on travaille pour les fidéliser, accroître notre capacité opérationnelle, et les inscrire dans une perspective de plus long terme.

Nous travaillons sur d'autres pistes, comme la mutualisation des centres opérationnels. Nous menons des expérimentations avec le 112 dans les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes, ainsi que dans quatre départements de Champagne-Ardenne. La question est de savoir comment rendre concrètement service au citoyen. Il ne faut pas lui faire répéter deux fois le même message, et l'opérateur doit savoir immédiatement orienter l'appel dans la bonne direction. Nous cherchons à appréhender les obstacles techniques. Cela n'a l'air de rien, mais mutualiser deux centres opérationnels n'est pas si simple. L'opérateur a la responsabilité d'amener l'appel en un endroit donné. Dès lors que nous le transférons, c'est l'État qui en porte la responsabilité. C'est un sujet en termes techniques et en termes de responsabilité. Il est intéressant de continuer à y réfléchir dans une perspective globale. Le 112, c'est à la fois le 15, le 17 et le 18. Il me paraît donc intéressant de prendre la totalité du paysage dans le dispositif.

M. Vaugrenard m'a demandé si nous aurons les moyens de notre ambition. Je reste persuadé qu'on peut trouver des pistes, notamment extrabudgétaires, comme le dépôt de brevets. Par ailleurs, un certain nombre d'opérateurs s'adressent aujourd'hui à nous pour payer des réservistes, comme l'Île-de-France ou les Hauts-de-France, qui se sont engagés dans l'emploi de réservistes. Nous les mettons à leur disposition et ce sont eux qui les payent. Cela nous permet d'engager nos personnels et d'avoir des ressources budgétaires extérieures.

Nous faisons la même chose de l'autre côté du channel, avec un financement international. Nous travaillons également sur d'autres pistes. Il faut toutefois s'assurer que ces ressources restent complémentaires. Il faut rester vigilant à ce sujet.

La rupture avec la population est une des raisons qui ont conduit à la création des brigades et des outils de contact. Il faut continuer dans ce sens. C'est le moyen d'aller au contact de la population.

Je ne partage pas votre appréciation sur les bars. Il faut bien sûr aller d'abord vers les élus, mais il est important de rétablir le lien avec la population et enseigner à nos gendarmes ce qu'on attend d'eux. Nous avons mis en place 90 heures consacrées au contact dans la formation initiale afin de le leur expliquer. Il faut aussi donner les clés aux jeunes qui arrivent, qui sont pleins de bonne volonté. On s'est éloigné de ces principes, il faut à présent y revenir.

Quant au moral, je considère que les gendarmes manifestent une certaine confiance vis-à-vis de leurs chefs. C'est un élément déterminant. Une grande partie des gendarmes que je côtoie sont fiers d'avoir retrouvé l'ADN de leur métier, ce qui véhicule une image plutôt positive de la maison. Du coup, il est vrai que cela donne parfois l'impression que tout va bien. Il ne faut toutefois pas oublier que c'est grâce à l'engagement des personnels.

Je considère bien évidemment qu'il faut demeurer vigilant. On a malheureusement eu 33 suicides dans nos rangs l'année dernière. Cette année, on en est à quatorze. C'est toujours un point de fragilité. Les risques psychosociaux font pour moi partie des priorités sur lesquelles il faut continuer à travailler pour valoriser nos personnels au quotidien.

On a réformé la politique disciplinaire. Depuis deux ans, on a divisé par deux les sanctions disciplinaires qui étaient trop nombreuses dans la gendarmerie. En 2019, on enregistre environ 60 000 récompenses pour un effectif de 100 000 personnels d'active, sans compter les réservistes. Je considère en effet qu'il faut savoir être positif plutôt que de systématiquement sanctionner.

Vous avez abordé le sujet des retraites. Je n'ai pas d'indications officielles sur une évolution de la situation. Le ministre de l'intérieur et la ministre des armées ont rappelé récemment que la fonction publique militaire était dans une logique statutaire et serait traitée en conséquence. Aucun changement ne m'a été rapporté. À ce stade, il ne semble pas y avoir d'inquiétudes particulières.

Vous avez évoqué la mutualisation. C'est un vrai sujet, surtout avec l'évolution du numérique et la protection de nos données. Je considère que le numérique constitue un programme ministériel dans lequel nous nous sommes inscrits. Nous avons fait des propositions en temps utile. La décision a été prise. Notre travail est de tout faire pour que cela fonctionne.

La question des logiciels étrangers ou de l'achat de matériels étrangers est un vrai sujet de marché public, qui dépasse largement la gendarmerie nationale. On ne peut pas à la fois parler de souveraineté dans un certain nombre de domaines et, en même temps, expliquer que les marchés publics doivent être ouverts à tout le monde, en Europe ou ailleurs. Si on veut garantir notre souveraineté et la sécurité de nos données, il faut adapter le code des marchés publics. Ce n'est pas mon domaine de compétence, mais je me permets de le dire.

Mme Perol-Dumont a évoqué le lien entre les citoyens et l'État, ainsi que le rôle de la gendarmerie. Dans beaucoup d'endroits, le gendarme est le seul représentant de l'État dans le territoire.

Je fais ici un lien avec les maisons de services publics qui ont été évoquées par ailleurs. La proposition d'utiliser un certain nombre d'unités territoriales et de brigades comme maisons de service public est une proposition que j'ai faite et qui me semble avoir du sens. Aujourd'hui, l'État a besoin d'être présent physiquement dans les territoires. Le gendarme en tenue représente l'État. Les 3 100 brigades territoriales sont des infrastructures qui appartiennent à l'État. Dans ces brigades, l'accueil ne se fait pas toujours 24 heures sur 24, car les gens sont aussi sur le terrain. Il n'est pas complètement anormal d'imaginer que l'on puisse accueillir au sein des brigades territoriales quelques services publics, qui sont souhaités par l'usager.

Cela évite de construire des infrastructures ou d'en louer, et surtout d'irriguer les territoires avec des choses existantes. C'était le sens de ma proposition, et je souhaite que l'on mène une ou deux expérimentations afin de voir ce que cela donne. Ceci n'enlève rien à l'intérêt des sous-préfectures et des autres institutions et me paraît aller dans le bon sens.

S'agissant de la question des carburants, on y a réinjecté en septembre 4,5 millions d'euros grâce à un dégel partiel. La situation était délicate. Cela permet de tenir au moins jusqu'à fin novembre. Peut-être pourra-t-on, dans l'avenir, obtenir un dégel supplémentaire.

M. Boutant a évoqué la SDAO. Elle travaille en liaison étroite et parfaitement symbiotique avec le Service central de renseignement territorial (SCRT). Aujourd'hui, la chaîne de renseignement territorial est partagée. Nous ne sommes pas clients, mais actionnaires. Les services départementaux de renseignement territorial comptent des gendarmes et des policiers. Les renseignements remontent dans la chaîne hiérarchique et sont partagés par le SCRT et la SDAO. La situation a évolué avec le mouvement des « gilets jaunes » et l'augmentation du risque animaliste, qui fait écho aux problèmes des agriculteurs, avec des risques d'affrontement.

On a récemment réformé la SDAO en y adjoignant une branche consacrée aux animalistes, en liaison avec le SCRT. La SDAO me permet d'avoir des informations opérationnelles sur les ZAD, etc., en vue d'actions. Hier, on a évacué la zone de Saint-Victor-et-Melvieu, en Aveyron. Les choses se sont plutôt bien passées. Cela a été un travail de planification, d'anticipation et de renseignement partagé avec le renseignement territorial.

S'agissant des maires et de leurs fonctions d'OPJ, si ceux-ci déposent plainte, cette dernière doit être reçue, au même titre que celle de tous les citoyens. On se bat au quotidien de manière que tout usager qui dépose plainte puisse voir sa plainte recueillie. Il n'y a donc pas de sujet. On fera les rappels nécessaires. Parfois, dans le feu de l'action, on est amené à relativiser tel ou tel point. Je considère que le contact et le dépôt de plainte sont obligatoires.

Je ne partage pas tout à fait votre analyse sur les bars, ni sur les commandants de brigade et les adjoints. Dans certaines circonscriptions, comme la Haute-Garonne, il y a 585 communes et des endroits où la brigade regroupe 50 à 60 communes. C'était une des limites du système précédent. Auparavant, seuls le commandant de brigade et son adjoint avaient pour mission de rencontrer les élus. Ils ne les voyaient donc pas souvent. J'ai ouvert le champ, considérant qu'il était important que le maire ait un référent identifié, que ce soit le commandant de brigade, son adjoint ou un gendarme.

Je crains que les liens se distendent si on limite ces rapports au commandant de brigade et à son adjoint. Permettre à chaque gendarme d'être en lien avec un élu identifié me paraît aller dans le bon sens. Il faut bien entendu que les gens soient formés pour cela, nous sommes d'accord. C'est un sujet sur lequel nous allons continuer à travailler. J'entends votre observation.

Pour ce qui est du dispositif anti-radicalisation de la gendarmerie, tout peut arriver, dans n'importe quelle institution. Aucun système n'a de garantie absolue. Nous avons mis en place depuis 2013 un système d'identification des signaux faibles, qui s'est amélioré et qui a évolué en 2015, à la suite d'un incident important.

Il existe toute une chaîne qui remonte par les compagnies et les groupements vers le Bureau de la lutte anti-terroriste. Un travail est mené toutes les semaines sous la responsabilité de mon chef de cabinet. Il permet de lister les sujets et les cas individuels. Aujourd'hui, nous avons une vingtaine de cas en cours de traitement. Ils ne sont pas tous en rapport avec l'islamisme. Certains sont liés à l'extrême droite.

Depuis 2000, nous avons traité et accompagné vers d'autres horizons professionnels une vingtaine de personnels dont on estimait qu'ils n'avaient pas leur place chez nous. Personne n'est à l'abri, et il nous faut avoir des garanties dans ce domaine.

S'agissant des nouvelles technologies et de la reconnaissance faciale, il existe une asymétrie entre les possibilités technologiques et le cadre réglementaire et légal. Je comprends bien l'intérêt de la préservation des libertés publiques et du droit à la vie privée. Il y a en effet des points sur lesquels il faut rester intransigeant. Toutefois, dans d'autres démocraties, en Allemagne par exemple, la reconnaissance faciale existe également et on peut l'utiliser sans difficulté. Cela permet de résoudre un certain nombre de situations, d'en prévenir d'autres. Ceci échappe aussi à mon domaine de compétence, mais je pense que nous aurions intérêt à réfléchir à une réglementation et à un cadre légal adapté.

La technologie, pour se traduire sur le plan juridique, nécessite des efforts et du temps. Je place la reconnaissance faciale sur le même plan que les empreintes digitales. Demain, on aura peut-être des empreintes olfactives, mais il faut pour cela que le cadre légal et réglementaire accompagne le mouvement et ne le suive pas forcément. Je pense que le législateur doit mener une réflexion à ce sujet.

S'agissant de l'engagement des personnels et de la récupération, il n'existe pas d'heures supplémentaires dans la gendarmerie, et donc pas de questions budgétaires comme dans d'autres institutions. En revanche, il faut bien entendu que le gendarme puisse se reposer. Depuis le 1er septembre 2016, une instruction provisoire sur le temps de travail réglemente le dispositif de temps de travail et donne à chaque gendarme la possibilité de récupérer pendant 11 heures par tranche de 24 heures. Lorsque ce n'est pas possible, ce temps est récupéré plus tard à titre de repos physiologique compensateur.

Mme Jourda, enfin, m'a interrogé sur le maillage territorial. Cette question revient dans le cadre des ateliers d'idéation, où on a évoqué la diversification. Aujourd'hui, on parle de brigades territoriales. La première évolution a concerné les brigades de contact, qui ne font plus que cela. Ce qui est important, c'est la présence du gendarme dans le territoire. Il faut donc diversifier les modes de présence. On réfléchit actuellement à insérer un ou deux postes de gendarme en tenue dans la population, sans pour autant constituer une brigade. Je comprends votre souci. Ces postes peuvent offrir une solution pour rester en phase avec les territoires.

La deuxième option repose sur nos réservistes. Un certain nombre d'entre eux - 10 000 sur un total de 30 000 - sont des anciens de la maison qui continuent à avoir les compétences pour ce métier. Pourquoi ne pas les activer de chez eux ? Il faut étudier les conditions, mais cela permettrait d'avoir une présence du service public en tenue, donc de l'État, sur tout le territoire.

Il faut arriver à contrecarrer le phénomène d'aspiration urbaine avec d'autres méthodes et d'autres dispositifs que ceux d'aujourd'hui. Vous avez raison de parler de formation. Certains élus interviennent dans les écoles de gendarmerie pour expliquer aux jeunes gendarmes la manière dont ils doivent appréhender la coopération.

Aujourd'hui, on a abandonné l'accumulation de connaissances. Avec Néogend, pas la peine d'apprendre le code pénal ou le code de procédure par coeur. Il suffit de savoir utiliser son matériel. J'exagère un peu, mais l'idée est là. Il s'agit de consacrer le temps passé à accumuler les connaissances à la mise en situation, au discernement, au savoir-être, d'autant que les gendarmes qu'on recrute aujourd'hui peuvent être là pour 40 ans, voire plus.

On ne sait ce que sera leur métier dans vingt ans. Cela ne sert donc à rien de leur inculquer des connaissances pures et dures. Il faut simplement leur apprendre à réagir, à s'adapter, à ne pas avoir peur de la transformation. La seule chose qui restera, au bout du compte, c'est le contact humain. C'est ce qui fera la différence. On aura toujours besoin d'hommes et de femmes pour aller au contact d'hommes et de femmes. Il faut apprendre aux gendarmes ce que le service public attend d'eux.

Je vous remercie de votre attention.