Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 19 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Brice Hortefeux, ministre :

… mais tous ont convergé de manière saisissante sur le diagnostic. Tous, sans exception, ont souligné la fragmentation de notre paysage institutionnel, qui a vu s’empiler au fil du temps un grand nombre de structures sans que l’on cherche vraiment à réorganiser.

Tous, sans exception, ont souligné l’enchevêtrement des compétences : l’ambition initiale d’une répartition par blocs a progressivement cédé le pas à un partage de la plupart des compétences entre plusieurs niveaux de collectivités territoriales, ou entre elles et l’État.

Tous, enfin, ont relevé l’obsolescence de la fiscalité locale, les insuffisances du système de péréquation, les excès de la pratique des financements croisés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion