Intervention de Christine Lanfranchi Dorgal

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances et porte sur l’impact de la révision des valeurs locatives sur l’hôtellerie de plein air du Var.

Avant 2017, les valeurs locatives étaient établies en référence à des données datant de 1961 pour les propriétés non bâties et de 1970 pour le foncier bâti. Cette méthode ne reflétant plus la réalité du marché, des travaux de révision des valeurs locatives étaient nécessaires. Ils ont débuté à l’échelon départemental en 2010 pour s’achever en 2017.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, tous les locaux professionnels entrant dans le champ de la révision disposent d’une nouvelle valeur locative révisée, égale au produit de la surface pondérée par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d’un coefficient de localisation. Le secteur de l’hôtellerie de plein air est visé par cette révision : les valeurs locatives des locaux professionnels sont dorénavant assises sur des valeurs calculées à partir des loyers réels constatés.

Le degré d’augmentation de cette taxe n’était pas connu et il apparaît que ces nouvelles classifications ont entraîné de grandes disparités entre les départements et relevé certaines valeurs locatives à des taux excessivement élevés, notamment dans mon département du Var. L’hôtellerie de plein air a un poids économique important au sein de ce département, qui se classe parmi les premières destinations touristiques françaises.

Le Syndicat de l’hôtellerie de plein air du Var, qui regroupe 180 campings adhérents, compte 1 574 équivalents temps plein salariés, soit 64 millions d’euros de salaires versés annuellement.

Mon département est très touché par les conséquences disproportionnées de cette révision. Une nouvelle révision plus appropriée est réclamée par le Syndicat de l’hôtellerie de plein air, car, avant la réforme, l’évaluation et les critères pris en compte aboutissaient à un prix du mètre carré compris entre 0, 30 euro et 1, 26 euro, soit une moyenne de 0, 80 euro par mètre carré.

Après la réforme, sur la base de vingt campings représentatifs dans le Var, la nouvelle base d’imposition serait à multiplier, par rapport à la base actuelle concernant les locaux commerciaux seuls, dans les proportions suivantes : plus de dix fois dans 42 % des cas, entre cinq et dix fois dans 32 % des cas.

Dans ces conditions, je demande à M. le ministre une réévaluation des valeurs locatives pour prendre en compte la situation spécifique du secteur de l’hôtellerie de plein air et appliquer in fine un niveau de taxation adapté et, surtout, conforme aux dispositions prises dans les départements voisins.

Je souhaite également que soit organisée une table ronde avec l’ensemble des acteurs institutionnels, afin de trouver des solutions durables et de travailler en parfaite transparence avec les services fiscaux du Var.