Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice, vous avez appelé l’attention du ministère de l’économie et des finances sur l’impact de la révision des valeurs locatives sur l’hôtellerie de plein air du Var. La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est appliquée depuis le 1er janvier 2017 et a permis la mise en place de nouvelles modalités de calcul de la valeur locative. Ces modalités sont nées après presque quatre années de travaux préparatoires, ce qui était nécessaire au regard de l’ampleur d’une telle réforme.

La valeur locative est déterminée à partir de données individuelles du local professionnel, comme la surface principale et secondaire ou encore la catégorie d’imposition, et de paramètres départementaux, comme le secteur locatif, le tarif au mètre carré ou encore le coefficient de localisation. Tous ces paramètres ont été validés au plus près du terrain par des commissions départementales réunissant des représentants des entreprises et des collectivités territoriales.

Afin de limiter les fortes variations à la hausse comme à la baisse par rapport à l’ancien système d’évaluation, la mise en œuvre de la révision au 1er janvier 2017 s’est accompagnée de dispositifs atténuateurs sur la valeur locative et la cotisation de taxe foncière pour rendre soutenable la réforme, avec un dispositif de planchonnement et de plafonnement, de telle manière que les convergences, s’il y a lieu, puissent prendre le temps nécessaire.

Cela étant, pour tenir compte des fortes augmentations de taxe foncière de certains établissements de plein air, situation que vous avez soulignée, les services de la direction générale des finances publiques mènent actuellement un travail d’analyse afin de s’assurer de la correcte évaluation des établissements concernés. En effet, comme vous, nous avons pu constater un certain nombre de variations extrêmement importantes. Cette démarche est en cours : elle est partagée avec la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air et elle nous semble de nature à répondre aux préoccupations que vous avez exprimées.

Ce travail de clarification, qui est assez technique, prend du temps et nécessite aussi une clarification doctrinale en matière d’établissements en plein air, sera poursuivi dès l’année prochaine par les travaux de mise à jour des secteurs locatifs et des tarifs prévus à l’article 1518 ter du code général des impôts.

Je pense que les travaux menés à la fois sur un plan doctrinal, sur un plan d’évaluation et pour modifier l’article 1518 ter du code général des impôts permettront d’apporter une réponse satisfaisante à la question que vous avez posée et aux préoccupations que vous avez relayées.