Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 15 octobre 2019 à 9h30
Questions orales — Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion