Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 15 octobre 2019 à 9h30
Questions orales — Obtention du numéro d'enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour
Hélène Conway-Mouret, présidente :La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, auteur de la question n° 830, adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
