Intervention de Josiane Costes

Madame la secrétaire d’État, dans une lettre de mission datant du 28 mars 2019, quatre ministères mandatent l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales pour mener une mission sur les établissements et services d’aide par le travail (ÉSAT). Au nombre de 1 400, ces établissements accompagnent par le travail 120 000 personnes handicapées.

Dans ce courrier, les deux inspections sont missionnées pour interroger le modèle existant et ses principes fondateurs ; répertorier le mode de financement des ÉSAT et leurs liens avec leur environnement, examiner les pistes d’accompagnement vers l’emploi ordinaire ; dessiner des scénarios d’évolution de ces structures.

En deux mois, les inspections doivent à la fois remettre des chiffres au Gouvernement et des pistes de scénarios d’évolution des ÉSAT, et ce alors que la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, introduite par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2020.

De nombreuses associations s’inquiètent de ce calendrier et des intentions du Gouvernement s’agissant de l’évolution des missions des ÉSAT, lesquels permettent aujourd’hui un accompagnement par le travail de personnes lourdement handicapées ou souffrant de plusieurs handicaps.

Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous préciser votre vision du secteur protégé et nous dire quel est le sens de la future réforme des ÉSAT ?