Intervention de Jean-Luc Fichet

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et s’inscrit dans le droit-fil de celle que vient de poser Mme Costes.

Madame la secrétaire d’État, vous avez confié à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission sur le fonctionnement des ÉSAT et des entreprises adaptées, ainsi que sur la formation de leurs professionnels et sur leurs capacités d’adaptation au vieillissement des usagers.

Alors que le rapport était attendu pour le mois de juillet, vous avez souhaité connaître dès le mois de mai les premières pistes d’évolution proposées. Pouvez-vous nous donner quelques informations sur ces premières propositions ?

En signalant, dans un courrier à l’IGAS, que la mission devrait préciser comment mieux répondre à l’objectif d’inclusion et d’individualisation des personnes en situation de handicap, vous souligniez la volonté du Gouvernement de tendre vers une société 100 % inclusive au travers de la « Réponse accompagnée pour tous » (RAPT).

À ce jour, le rapport de l’IGAS n’est toujours pas public. Les inquiétudes des personnels des ÉSAT et des entreprises adaptées sont fortes.

Madame la secrétaire d’État, allez-vous rendre ce rapport public ? Et si oui, quand ?

La loi du 10 février 2005 avait acté l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Les ÉSAT et les entreprises adaptées restent des lieux qui ont fait leurs preuves. Supprimer les ÉSAT, ou en réduire de manière significative le nombre, au regard de l’état du marché du travail, serait une grave erreur.

Une société inclusive ne fait pas disparaître les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. Le parcours de vie de ces personnes implique des moyens financiers de compensation.

Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous nous rassurer sur la société inclusive prônée par le Gouvernement ? Nous craignons que le but ne soit, une fois de plus, de diminuer de manière drastique et masquée les moyens mis en œuvre pour compenser le handicap et permettre aux personnes handicapées de travailler. Si tel était le cas, les effets produits seraient contraires aux objectifs affichés, que nous partageons.

Certaines personnes en situation de handicap peuvent accéder au travail en milieu ordinaire, bien sûr, mais aujourd’hui, le taux de chômage de ces personnes est le double des personnes sans handicap, comme vous l’avez rappelé.

Aussi, pouvez-vous nous indiquer aujourd’hui les moyens supplémentaires, humains et financiers, que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer de manière significative les dispositifs d’inclusion ?