Intervention de Guillaume Chevrollier

Je regrette l’absence de Mme la garde des sceaux, alors que ma question était programmée depuis plusieurs semaines, et compte tenu des grandes difficultés que connaît le tribunal de grande instance de Laval.

Actuellement, la juridiction de Laval compte deux postes non pourvus, deux personnels en arrêt de travail, un mi-temps thérapeutique, sans compter un certain nombre d’arrêts maladie. Les services sont en souffrance.

Deux magistrats ont quitté à la fin de l’année 2018 et au début de l’année 2019 le tribunal de grande instance de Laval sans avoir été à ce jour remplacés. Il en est de même pour plusieurs magistrats en arrêt de travail.

Ces absences engendrent les difficultés que vous imaginez : audiences annulées, délibérés prorogés, jugements rendus, mais non signés, dossiers clôturés, mais non audiencés, ce qui est préjudiciable aux Mayennais.

La situation est telle que le tribunal de grande instance a sollicité l’aide du barreau pour compléter les compositions des juridictions. Le barreau de Laval a répondu favorablement à cette demande, estimant qu’il était de son honneur de venir en aide à sa juridiction. On ne peut que saluer l’esprit de responsabilité des avocats.

Il y va aussi bien sûr de l’intérêt des justiciables, qui attendent leur décision et ne comprennent pas la défaillance du service public de la justice.

À ces difficultés s’ajoute depuis de nombreuses années le fait que les greffiers et les fonctionnaires de la justice sont en sous-effectifs. En outre, les moyens matériels et informatiques font défaut.

Madame la secrétaire d’État, les Mayennais demandent que la chancellerie donne les moyens à la juridiction lavalloise de fonctionner normalement. Que leur répondez-vous ?