Intervention de Sophie Cluzel

Monsieur le sénateur, à titre liminaire, il convient de rappeler que le budget de la justice pour l’année 2019 est en augmentation de 4, 5 %. Il s’agit de la deuxième hausse consécutive. Elle traduit une évolution positive des moyens alloués aux juridictions. Cette augmentation, inscrite dans le cadre de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, permettra aux juridictions de procéder à différentes évolutions ayant vocation à rendre plus accessible et plus lisible notre organisation juridictionnelle.

En recentrant le juge sur son office, les mesures de simplification prévues par la loi contribueront à améliorer le service public de la justice. Par ailleurs, les moyens budgétaires permettront d’allouer de nouveaux emplois aux juridictions. Ainsi, en 2019, 192 postes nouveaux dans les services judiciaires viendront combler pour partie les vacances de postes en juridiction et développer les équipes autour du magistrat. La direction des services judiciaires s’efforce de répartir au mieux les effectifs sur l’ensemble du territoire, tout en tenant compte des spécificités de chaque ressort.

S’agissant plus particulièrement des effectifs de magistrats du tribunal de grande instance de Laval, la circulaire de localisation des emplois pour l’année 2019 fixe à 19 le nombre de magistrats nécessaires au fonctionnement de cette juridiction, dont 15 au siège et 4 au parquet.

À ce jour, le tribunal ne compte qu’un poste vacant de juge non spécialisé au siège. Au parquet, les effectifs sont au complet. Une attention particulière est portée à la situation globale de la cour d’appel d’Angers. Actuellement, M. le premier président et M. le procureur général disposent respectivement de 5 magistrats placés au siège et de 3 magistrats placés au parquet, qu’ils peuvent déléguer dans les juridictions du ressort pour renforcer leurs effectifs, notamment en cas de congés maladie.

Enfin, dans le cadre de la localisation des emplois au titre de l’année 2019 et au regard de l’évaluation de la charge de travail, l’effectif de fonctionnaires du tribunal de grande instance de Laval est fixé à 38 agents. À la date du 15 septembre, 3 postes sont vacants. Ces vacances de poste seront prises en compte dans le cadre des prochaines opérations de mobilité et de recrutement. Par ailleurs, les chefs de cour ont également la possibilité d’affecter des personnels placés du ressort pour résorber, le cas échéant, un stock jugé trop important.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que les services de Mme la garde des sceaux continueront à porter la même attention aux effectifs du tribunal de grande instance de Laval à l’occasion du projet annuel de nominations 2020.