Intervention de Brune Poirson

Madame la sénatrice Laborde, vous avez raison de le rappeler, depuis plusieurs années, l’utilisation croissante des granulats de pneus pour les terrains de sports et les aires de jeux suscite des inquiétudes. Votre collègue la sénatrice Cartron avait d’ailleurs déposé une proposition de loi sur le sujet.

L’Anses, dans sa note d’appui scientifique du 28 août 2018, conclut : « les expertises sur les risques liés à l’exposition de sportifs et d’enfants utilisateurs des terrains synthétiques, ainsi que de travailleurs impliqués dans la pose et l’entretien de ces terrains concluent majoritairement à un risque sanitaire négligeable ».

Pour prendre ses décisions, le Gouvernement s’appuie sur la science et fait confiance à l’Anses. Néanmoins, comme vous le soulignez, des incertitudes et des inquiétudes demeurent, et l’Anses formule plusieurs recommandations, notamment la réalisation d’un guide de bonnes pratiques pour l’installation des terrains synthétiques.

C’est à ce titre que le ministère de la transition écologique et solidaire, en collaboration avec le ministère des sports, a engagé la mise en place d’un groupe de travail pour la rédaction de ce guide. Ce groupe associera des professionnels de la fabrication et de l’aménagement des terrains, les collectivités locales et les organisations en charge du recyclage des pneumatiques usagés, en vue d’avancer collectivement à l’élaboration de ce guide de bonnes pratiques.

N’oublions pas les avancées en cours dans le cadre du règlement européen Reach. Les comités de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) viennent de proposer à la Commission d’abaisser fortement la teneur en substances dangereuses pour la santé dans les granulats, selon le principe de précaution. La Commission devrait soumettre rapidement cette mesure au vote des États membres.

Par ailleurs, un projet de renforcement de la réglementation pour interdire les microplastiques est en cours d’expertise technique par l’Agence européenne. Il devrait mener à une limitation très forte de la présence de microplastiques intentionnellement ajoutés dans différents produits, comme dans les granulats.

Ces avancées très concrètes sont soutenues par la France. Nous nous y engageons très fortement au niveau européen. Elles permettront de limiter les émissions de ces polluants. Tant au niveau national qu’au niveau européen, vous le voyez, nous ne restons pas indifférents à cette question.