Intervention de Brune Poirson

Monsieur le sénateur Segouin, c’est à l’aune de la situation actuelle qu’il faut regarder les choses. Malheureusement, depuis les périodes historiques que vous évoquez, il s’est produit un effondrement de la biodiversité, en particulier de la biodiversité d’eau douce.

La restauration de la continuité écologique est une mesure importante pour respecter nos engagements en faveur de la préservation de la biodiversité. Nous n’atteindrons pas nos objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique, de capture du CO2, si nous ne protégeons pas la nature et la biodiversité. Cette importance a d’ailleurs été réaffirmée par les Assises de l’eau et a été inscrite dans le plan Biodiversité, qui prévoit de restaurer la continuité sur 50 000 kilomètres de cours d’eau d’ici à 2030.

La dimension patrimoniale reste néanmoins cruciale. Elle fait aussi partie, vous l’avez souligné, monsieur le sénateur, de l’identité de la France et j’y suis particulièrement sensible, tout comme mon ministère. La tâche difficile qui nous incombe est d’essayer de trouver un équilibre entre la préservation de la biodiversité et celle du patrimoine culturel et architectural de la France. C’est la raison pour laquelle nous travaillons de façon très étroite avec le ministère de la culture, sur ce sujet en particulier.

Une analyse de la dimension patrimoniale des ouvrages hydrauliques a été élaborée. Elle a été transmise aux services déconcentrés comme élément à compléter pour éclairer les décisions à prendre sur cet enjeu. Un groupe de travail issu du Comité national de l’eau et associant les défenseurs des moulins s’est réuni neuf fois en un an et demi. Il a abouti à la rédaction d’un plan d’action pour la mise en œuvre apaisée de la restauration de la continuité. Dans ce cadre, une instruction du 30 avril 2019 demande aux services déconcentrés de mieux tenir compte de cette dimension dans les choix d’intervention sur les ouvrages.

En aucun cas cette politique n’est menée dans le but de supprimer tous les ouvrages sans réflexion. Ce n’est pas le but. Il nous faut d’ailleurs trouver cet équilibre difficile entre la préservation du patrimoine culturel et celle de la biodiversité si nous voulons obtenir l’adhésion de la population. Toutefois, il sera parfois nécessaire de supprimer certains seuils de moulins, mais toujours au cas par cas.

En ce qui concerne la petite hydroélectricité, monsieur le sénateur, …