Intervention de Michel Raison

Madame la secrétaire d’État, à l’occasion d’une réunion qui s’est tenue à l’Assemblée des départements de France le 29 mai 2019, le Gouvernement aurait présenté un projet de transfert aux départements de tout ou partie du réseau des routes nationales qui sont la propriété de l’État. Quatre mois après, je souhaite en savoir plus sur cette orientation, son calendrier de mise en œuvre et son mode financier.

En 2004, l’État avait décidé de conserver dans son giron les routes nationales 19 et 57 qui irriguent le département de la Haute-Saône, en raison de leur caractère structurant pour le territoire national. Depuis, la logique d’itinéraire de la RN57 a été cassée, avec un tronçon Luxeuil-les-Bains-Vesoul qui doit passer sous la compétence du département dès que la RN19 sera modernisée en 2x2 voies sur la totalité du tronçon entre l’A36 et Vesoul.

Cependant, la modernisation de la RN19 suscite de nouveau des inquiétudes. Celles-ci se sont d’ailleurs vérifiées pour le tronçon ouest entre Vesoul et Langres qui, selon la lettre que Mme Borne m’a adressée le 9 mai 2019, ne fera plus l’objet que de travaux de déviations de villages et de sécurisations de carrefours. Autant dire que les délais deviennent intolérables, et plus encore le non-respect de la parole de l’État. C’est tout aussi vrai quant à l’achèvement du tronçon est entre Amblans et Vesoul, dont on ne sait pas à ce jour, le courrier étant un peu flou, si l’État lui réservera le même sort qu’au tronçon ouest.

Pouvez-vous me répondre sur ce dernier point ? Les routes nationales 57 et 19 seront-elles concernées par un transfert au département ? Si oui, de quelle façon ?