Intervention de Brune Poirson

Monsieur le sénateur Raison, vous avez interrogé le secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari qui, ne pouvant être présent, m’a chargée de vous répondre.

Le Président de la République a appelé de ses vœux, en avril dernier, une concertation avec les territoires au sujet de la répartition des compétences entre l’État et les différentes collectivités. Il est prévu que les préfets soient mandatés pour organiser cette concertation. Le réseau routier national non concédé fait bien sûr partie des compétences qu’il conviendra d’examiner et je peux vous assurer que le département de la Haute-Saône sera bien évidemment consulté. Je sais, monsieur le sénateur, que vous serez très vigilant sur cette question.

L’État n’est pas fermé aux propositions des collectivités de faire évoluer leur implication dans sa gestion du réseau routier national, bien au contraire. C’est ce que montre l’adoption de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. Cette loi prévoit le transfert au 1er janvier 2021 de la totalité du réseau routier national non concédé à la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) et à l’Eurométropole de Strasbourg. Ce transfert couvre également le réseau autoroutier non concédé - l’A35 et l’A36 -, qui est transféré sous statut autoroutier

Vous m’interrogez enfin sur les modalités de mise en œuvre d’une décentralisation de certains axes du réseau routier national. Je souligne à nouveau l’intérêt de la loi du 2 août 2019 qui fixe pour la CEA les conditions auxquelles l’État va transférer le réseau routier national, tant sur le plan financier que sur celui des moyens. Il conviendrait de reconduire un tel dispositif lors d’un nouveau transfert de certaines routes nationales pour les collectivités qui se déclareraient intéressées.

Voilà, monsieur le sénateur, notre volonté d’aller de l’avant sur l’importante question que vous soulevez.