Intervention de Brune Poirson

M. le sénateur Luche attire l’attention du Gouvernement sur la distribution du GPL utilisé comme carburant.

Celui-ci permet une amélioration en termes d’émissions de particules et autres polluants par rapport au diesel ; les véhicules compatibles sont donc classés Crit’Air 1. Pour cette raison, le GPL carburant bénéficie d’une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) fortement réduite par rapport aux carburants classiques.

Aujourd’hui en France, au moins 13, 5 % des stations-service délivrent ce carburant, soit presque 1 500. Ce chiffre est resté relativement stable sur les dix dernières années. Dans le même temps, les immatriculations de véhicules roulant au GPL carburant ont légèrement diminué et les ventes de ce carburant ont été divisées par deux. Le GPL est le carburant alternatif qui bénéficie aujourd’hui du maillage le plus dense, capable d’assurer l’approvisionnement d’un parc de véhicules dix fois supérieur au parc roulant actuel. Il n’est donc pas identifié de difficulté d’ensemble d’approvisionnement. Nous y sommes très vigilants.

À moyen terme, le GPL d’origine biologique, issu principalement du raffinage des huiles végétales ou de production de bio-isobutène à partir de sucres, pourrait contribuer à renforcer l’attractivité de la filière et donc son développement, qui participe pleinement de la lutte contre les émissions de CO2.