Intervention de Brune Poirson

Monsieur le sénateur Théophile, en application de l’article D. 321-15 du code de l’environnement, la taxe prévue à l’article 285 quater du code des douanes et due par les entreprises de transport public maritime, dite « taxe Barnier », est perçue à l’occasion de l’embarquement des passagers à destination des espaces naturels protégés ou des ports les desservant exclusivement ou principalement. Elle est perçue par la personne publique qui assure la gestion de l’espace protégé et est affectée exclusivement à la préservation de celui-ci.

Vous nous demandez, monsieur le sénateur, de vous préciser dans quelle mesure le décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014 pourrait être modifié de façon à prévoir que la taxe prélevée sur les entreprises chargées d’organiser le transport maritime de passagers vers le site classé des falaises nord-est de Marie-Galante soit effectivement perçue par la communauté de communes de Marie-Galante.

Sur la base de votre saisine, monsieur le sénateur, j’ai demandé aux services du ministère de la transition écologique et solidaire d’évaluer, en liaison avec les services de l’État en Guadeloupe, les modalités d’une éventuelle inscription de l’ensemble des ports de Marie-Galante sur la liste figurant à l’article D. 321-15 du code de l’environnement. Nous avons bien entendu votre requête et nous vous tiendrons au courant de la progression de ce travail en interne.