Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 15 octobre 2019 à 9h30
Questions orales — Taxe sur les passagers maritimes embarqués sur l'île de marie-galante

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

Madame la secrétaire d’État, les choses avancent, et c’est une très bonne nouvelle, car cette demande de la communauté de communes date de plusieurs années. Celle-ci percevait la taxe jusqu’en 2016 ; depuis, plus rien. De surcroît, l’armateur réclame à présent les sommes versées antérieurement à 2016. Nous sommes entrés dans une nouvelle phase positive, et je vous en remercie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion