Intervention de Anne-Marie Bertrand

Madame la ministre, dans son rapport remis au Premier ministre au sujet d’une possible fusion du département des Bouches-du-Rhône et de la métropole Aix-Marseille-Provence, M. le préfet des Bouches-du-Rhône a proposé de rendre aux communes certaines compétences de proximité, notamment la compétence voirie.

Vous le savez, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Maptam, impose à la métropole Aix-Marseille-Provence d’exercer et d’assurer la compétence voirie au 31 décembre 2019. Je me réjouis donc de l’adoption par le Sénat voilà quelques jours d’un amendement ayant pour objet de reporter ce transfert à 2023. Néanmoins – je le sais pour me déplacer souvent dans les communes –, les maires ne se contenteront pas d’un simple report ; ils souhaitent garder la compétence, et je les comprends.

Au vu du projet de loi Engagement et proximité dont nous débattons actuellement au Sénat et de son intitulé, vous portez une attention particulière à la réactivité des pouvoirs publics et à leur proximité.

Après l’eau et l’assainissement, le report de ce transfert de compétence, qui – j’en suis sûre – fera naître l’espoir d’un énième report, place les maires dans une situation délicate dans la gestion financière de leur commune. Pouvez-vous nous en dire plus sur les intentions du Gouvernement concernant cette compétence ? Il me semble, et je ne suis pas la seule dans ce cas, que les communes sont les mieux à même de l’exercer.