Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la sénatrice, nous le savons tous, Marseille a besoin d’une métropole forte, tout comme l’aire métropolitaine de Marseille a besoin d’une ville-centre forte.

Les métropoles font partie de la nouvelle organisation territoriale du pays et sont, comme à Marseille, une réalité géographique et économique. Elles sont les moteurs d’une « alliance des territoires », ainsi qu’un rempart contre les fractures territoriales.

L’État a le devoir d’encourager la coopération pour que le dynamisme et la solidarité entre les territoires soient effectifs. Au cas présent, l’enjeu est de taille. Il s’agit de permettre à Marseille, cette très grande ville française, symbole de la Méditerranée, de répondre aux défis du présent et de l’avenir.

Il est exact que le retour de certaines compétences, notamment de la voirie, à l’échelle communale est envisagé.

Vous le savez, en application de l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, les métropoles de droit commun exercent de plein droit la compétence voirie sur l’ensemble des voies communales appartenant à leurs communes membres.

Pour la métropole Aix-Marseille-Provence, le transfert de la compétence était prévu au 1er janvier 2016. Cette échéance a connu deux reports successifs. Elle a tout d’abord été repoussée au 1er janvier 2018 par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, puis au 1er janvier 2020 par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.

Le Gouvernement est conscient que les conditions ne sont pas réunies pour que le transfert de l’ensemble de la compétence voirie prévu par la loi se déroule dans de bonnes conditions au 1er janvier prochain. Vous avez évoqué l’amendement qui a été adopté sur un article du projet de loi Engagement et proximité, que le Sénat examine actuellement.

Les reports se sont multipliés, parce que nous n’avons pas légiféré. Nous n’avons pas encore tranché sur le projet de loi qui devait être déposé. Nous avons donc décidé le report. Mais c’était dans l’idée qu’il fallait redonner des compétences, notamment la voirie, aux communes.