Intervention de Jean-Marie Mizzon

Madame la ministre, ma question est simple et précise. Je ne sollicite aucun moyen financier nouveau. J’en appelle juste à la clairvoyance, au bon sens et à l’écoute des territoires.

À ce jour, c’est l’article R. 2213-29 du code général des collectivités territoriales qui fixe les conditions dans lesquelles un corps mis en bière peut être déposé à titre temporaire dans l’attente de la réalisation de la crémation ou de l’inhumation définitive.

Cet article autorise notamment le dépôt temporaire d’un cercueil dans des édifices « cultuels », définis comme des édifices « clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leur culte ». En revanche, il interdit le dépôt « en dépositoire » sauf si le dépositoire est situé dans l’enceinte d’un cimetière, comme si un mur d’enceinte avait des propriétés sanitaires…

Il s’ensuit, notamment en Moselle, que les communes ne peuvent plus du tout utiliser leurs dépositoires, obligeant le plus souvent des personnes âgées, voire très âgées, et déjà durement éprouvées par la perte d’un être cher, à effectuer de longs et pénibles déplacements jusqu’à la morgue la plus proche, ce qui, en zone rurale, représente en général un très long trajet.

Madame la ministre, une évolution de cette réglementation doit être envisagée de manière à rétablir la règle qui prévalait antérieurement. Y êtes-vous favorable ?