Intervention de Jean-Marie Mizzon

Madame la ministre, vous avez rappelé la réglementation en vigueur. C’est précisément celle-là que nous contestons.

On évoque souvent ces temps-ci les « irritants » de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. Là, il ne s’agit pas d’irritation ; nous sommes face à une aberration ! Il faut n’avoir jamais mis le pied sur le terrain pour écrire un texte aussi stupide ! Jamais aucun dépositoire n’a posé aucun problème, notamment en Moselle ! Il faut véritablement être hors-sol !

Je souhaiterais que vous modifiiez la réglementation pour revenir à celle qui prévalait antérieurement et qui, je le répète, n’a jamais causé le moindre problème.

Lorsqu’un système ne fonctionne pas – c’est le cas de beaucoup –, on attend que la réglementation évolue pour le faire mieux fonctionner. Mais, en l’occurrence, cela fonctionnait bien.

Aujourd’hui, beaucoup de communes sont dans l’embarras. Je pourrais évoquer le cas ubuesque d’une commune qui a récemment demandé et obtenu un permis de construire pour un dépositoire, après consultation des services, comme c’est systématiquement le cas, et qui a bénéficié de subventions publiques…