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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 15 octobre 2019 à 9h30
Questions orales — Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine
Hélène Conway-Mouret, présidente :La parole est à M. Jacques Grosperrin, auteur de la question n° 919, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
