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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 octobre 2019 à 9h30
Questions orales
—
Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine
source
Jacqueline Gourault
:
Le sujet est particulièrement technique.
Voir dans le contexte
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