Intervention de Jacques Grosperrin

Madame la présidente, je vous remercie d’avoir laissé le temps à Mme la ministre de pouvoir répondre. Nous avons ainsi la démonstration de la complexité du sujet ; certains juristes s’y engouffreront certainement. Je regarderai attentivement ce qu’il en sera pour la communauté urbaine du Grand Besançon.