Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Madame la ministre, je souhaite interroger le Gouvernement sur les difficultés récurrentes rencontrées par nos concitoyens qui souhaitent faire construire et s’installer en milieu rural, dans des secteurs le plus souvent à très faible densité de population.

En effet, trop souvent, ceux-ci se voient opposer un refus par les services de l’État, qui ne connaissent évidemment pas précisément le site concerné, alors même que celui-ci est en prise directe avec tous les réseaux de viabilisation et qu’il n’y a sur le site aucune pression foncière agricole, et au seul motif que la parcelle concernée n’appartiendrait pas – le terme est succulent – à un « compartiment urbanisable ».

Les élus locaux, qui ne ménagent pas leur peine pour dynamiser leur commune, ne comprennent pas ces refus récurrents totalement antinomiques avec le discours ambiant que vous portez à bon droit sur la cohésion des territoires, mais qui demande des traductions locales. Ces élus nous interpellent régulièrement. Il leur arrive en dernier recours de saisir personnellement le préfet, qui peut procéder au cas par cas à une application plus souple, voire plus intelligente de la loi et des règlements ; c’est heureusement le cas dans mon département.

Mais, vous en conviendrez, une telle situation n’est pas satisfaisante du point de vue tant du pragmatisme que de l’éthique. Madame la ministre, quelle est votre position sur cette question vitale pour l’avenir de nos territoires ruraux, que vous connaissez par ailleurs bien ?