Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Réunion du 15 octobre 2019 à 9h30
Questions orales — Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population

Photo de Marie-Françoise Perol-DumontMarie-Françoise Perol-Dumont :

Madame la ministre, la fille d’agriculteurs que je suis ne méconnaît pas la nécessité de préserver des espaces agricoles. Mais je vous parle de territoires, par exemple en Limousin – je les connais bien –, où il n’y a aucune pression agricole et où la question est plutôt de trouver un repreneur lorsque quelqu’un s’en va pour que les terres ne restent pas en friche.

J’espère que la mission que vous avez engagée portera ses fruits. J’appelle votre attention sur la nécessité d’élargir le droit à l’appréciation locale des préfets. C’est très important.

Actuellement, nous voyons des PLUI en cours d’élaboration avec des services de l’État drastiques qui réduisent encore plus fortement les zones constructibles.

Vous indiquez qu’il est possible de construire dans les zones déjà urbanisées. Mais cela signifie qu’on peut construire une stabulation à droite ou à gauche de la route, mais pas une maison d’habitation. Il y a là de vrais problèmes à traiter sans remettre en cause la nécessaire maîtrise du foncier. Voilà une vingtaine d’années, il y a eu beaucoup trop de mitage, et nous en payons les conséquences dans tous les domaines.

La situation actuelle n’est pas tenable. J’espère donc que le travail que vous avez engagé portera ses fruits ; je vous remercie de me tenir informée à cet égard, madame la ministre.

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