Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Muriel Pénicaud, ministre du travail, que je vais essayer de représenter dignement.

Vous avez appelé l’attention du Gouvernement sur l’une des entreprises en charge du chantier de la gare d’Austerlitz, qui a interrompu ses travaux au motif qu’un taux de plomb important aurait été relevé.

La gare de Paris-Austerlitz fait en effet l’objet d’importants travaux de modernisation. Ils concernent notamment la rénovation complète de la Grande halle voyageurs, qui comprend un décapage complet des charpentes métalliques, historiquement peintes avec des peintures au plomb, et la dépose des éléments en bois, eux-mêmes souvent peints avec ce type de peinture.

L’Agence régionale de santé d’Île-de-France est, depuis le début du chantier, mobilisée sur le sujet. Des investigations sont en cours pour apprécier l’impact sanitaire de cette pollution au plomb sur la population générale éventuellement exposée dans la gare ou aux abords immédiats de celle-ci.

Les travaux sont menés sous confinement, afin que les particules de plomb tombant au sol dans la zone du chantier ne puissent s’en échapper. Ils font par ailleurs l’objet d’un suivi particulier, avec notamment des relevés hebdomadaires de la présence éventuelle de plomb par un bureau d’études spécialisé. Les contrôles sont effectués dans l’ensemble de la gare et du chantier, y compris dans les zones accessibles au public.

Depuis septembre 2018, sur l’ensemble des mesures réalisées, six valeurs ont été supérieures à 1 000 microgrammes par mètre carré, les dernières mesures effectuées début octobre dans les zones accessibles au public étant toutes inférieures à ce seuil. Cette valeur est prévue par l’arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb ; elle doit être respectée lors des contrôles réalisés en fin de travaux d’urgence visant à supprimer le risque d’exposition au plomb.

Ce seuil traduit l’efficacité du nettoyage réalisé à la suite de travaux de suppression de l’accessibilité du plomb et les poussières retrouvées de manière résiduelle sont destinées, à terme, à disparaître.

S’agissant particulièrement de la zone de chantier, des prélèvements ont constaté des niveaux supérieurs au seuil de 1 000 microgrammes par mètre carré, sans pour autant que ces niveaux atteignent la valeur limite d’exposition professionnelle réglementaire applicable aux travailleurs.

Les services de l’inspection du travail ont effectué un contrôle sur le chantier, actuellement à l’arrêt sur l’initiative de la SNCF. Ils se sont également rendus au sein du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, le 16 septembre dernier.

Cette réunion a permis de faire l’inventaire des mesures d’empoussièrement réalisées à l’initiative des différentes parties prenantes et de constater plusieurs irrégularités relatives aux zones de décontamination présentes. L’inspection du travail a donc demandé des mesures correctives adaptées aux différents intervenants. Le plan d’action de la SNCF doit être présenté rapidement au service de l’inspection du travail.