Intervention de Angèle Préville

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ma part, je ne porterai pas la loi NOTRe comme une croix. Cette loi n’était pas parfaite – tant s’en faut ! Nous le savons maintenant et nous nous devons de le reconnaître, afin de prendre les mesures qui sont nécessaires pour en corriger les effets négatifs.

J’ai moi-même vécu une situation très dure en tant que vice-présidente d’une communauté de communes ayant subi une fusion forcée au sein d’un EPCI qui était déjà très grand. A ainsi été constituée une communauté de communes « XXL » sur tout le nord de mon département et d’est en ouest, soit 79 communes et 48 000 habitants, sachant que le Lot en compte 170 000. Quel est le sens de tout cela ? C’est une question que chacun peut se poser de manière lancinante.

Débattre de projets qui ne nous concernent pas, faire une heure de route pour assister à certaines réunions – les routes du Lot, charmantes par ailleurs, sont ce qu’elles sont… –, tout cela constitue finalement, le plus souvent, une perte de temps, de sens et d’énergie. Ce nouveau périmètre ne respecte ni notre histoire ni notre géographie et fait clairement fi des bassins de vie.

Aussi, monsieur le ministre, je forme le vœu que l’article 10 de ce projet de loi ne soit pas uniquement de l’affichage mis en avant pour répondre aux problématiques que les élus ont fait remonter lors du grand débat. Il ne faut pas qu’il y ait d’obstacle pratique ou factuel aux scissions d’intercommunalités, là où les élus souhaitent s’engager dans ce processus. Il faut véritablement rendre la gouvernance aux élus.

Or les préfets et les commissions départementales de la coopération intercommunale – CDCI – n’ont pas toujours été à l’écoute, et seules des fusions ont eu leur préférence. C’est ainsi qu’ont émergé des communautés de communes « XXL » et je reprends l’expression que vous avez utilisée la semaine dernière, monsieur le ministre : des grenouilles qui se veulent plus grosses que le bœuf… J’insiste sur le fait que cet article doit se concrétiser sur le terrain et que la possibilité de changement doit être réelle pour les quelque cinquante communautés de communes concernées.

J’aurais bien demandé au Gouvernement de transmettre un rapport au Parlement sur le suivi de cet article, mais connaissant le peu d’appétence du Sénat pour ce genre de demande, je ne l’ai pas fait.