Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 19 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Brice Hortefeux, ministre :

Mesdames, messieurs les sénateurs, soyez-en certains, le Gouvernement abordera ce débat, lorsqu’il aura lieu, dans un esprit d’ouverture, en cherchant à définir avec les parlementaires le mode de scrutin répondant le mieux aux exigences qui doivent nous guider : la représentation de l’ensemble des territoires, la prise en compte des réalités démographiques, le respect du pluralisme et l’objectif de parité.

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