L’amendement n° 397 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
existante
insérer les mots :
, rassemblant quarante communes membres au moins,
La parole est à M. Éric Kerrouche.