Intervention de Éric Kerrouche

Cet amendement est avant tout un amendement d’appel pour nous permettre de réfléchir collectivement sur la manière dont les différentes réformes territoriales ont été mises en place. Elles ne font jamais l’objet d’un véritable bilan, d’une véritable évaluation ; en tout cas, cela n’a pas été le cas pour la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, dite loi RCT, ou pour la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. D’ailleurs, l’étude d’impact du projet de loi qui nous est soumis n’est guère précise sur les effets des différentes mesures.

Sur le fond, il est vrai que 11 % des intercommunalités regroupent plus de cinquante communes et peuvent donc être considérées comme « XXL ». Cette taille a pu soulever des difficultés dans certaines parties de notre territoire, mais il nous semble qu’il faut limiter les effets de l’article 10 du projet de loi aux intercommunalités de plus de quarante communes.

Pourquoi ? Parce que, au-delà des véritables problèmes qui se posent à certains endroits, l’enquête que nous avons faite nous montre que 70 % des élus estiment qu’il ne faut pas toucher aux intercommunalités et que 10 % d’entre eux souhaitent même augmenter leur taille. Seuls 20 % des élus disent que le périmètre est source de difficulté. Quand on regarde plus précisément les choses, on constate que seulement 5 % des EPCI fonctionnent vraiment mal.

Je comprends que nous essayions de répondre aux difficultés qui peuvent apparaître ponctuellement, mais nous devons aussi faire attention à ce que cet article ne serve pas à détricoter des intercommunalités qui ne sont pas concernées par ces difficultés, ce qui n’est pas à mon sens l’objectif initial de cet article.