Intervention de Sébastien Lecornu

– je n’aime pas cette expression, mais elle est compréhensible par tout le monde…

Vous avez d’ailleurs indiqué vous-même qu’il s’agissait d’un amendement d’appel et il serait très perturbant de dire à des EPCI de taille XXL qui ne fonctionnent pas qu’ils ne peuvent pas se partager, uniquement parce qu’ils regroupent moins de quarante communes.

En outre, le Gouvernement et la commission des lois ont fait le choix de ne pas donner de pouvoirs exorbitants au préfet dans cette procédure et de confier un rôle important aux conseils communautaires. J’ajoute que la décision sera prise après une étude de l’impact financier, ce qui me semble très important.

Fixer un nombre minimal de communes reviendrait à créer un droit virtuel. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.