Intervention de Cécile Cukierman

J’ai bien entendu les différents arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre. Pour autant, nous faisons la loi pour organiser les choses et empêcher les incidents futurs. C’est la raison pour laquelle, même si je comprends les remarques qui nous sont faites sur les défauts de notre rédaction, je maintiens cet amendement.

Ensuite, les propos de M. le ministre me donnent l’occasion de lui répondre sur un sujet fondamental : que doit être l’intercommunalité de demain ? Il est vrai que, dans le droit actuel, le préfet est celui qui peut juger de l’intérêt général, en particulier en ce qui concerne l’attribution des compétences économiques ou financières. Et c’est justement sur ce point que nous divergeons, parce que nous croyons qu’il faut intégrer les populations dans les choix relatifs aux intercommunalités et aux communes.

Certes, le préfet est aujourd’hui celui qui est apte à trancher, mais en tant que femme politique, je crois que seule la population a ce pouvoir. Vous m’opposez des arguments juridiques ou rédactionnels, mais politiquement cet amendement tient parfaitement la route et je le maintiens !