Le début de l’après-midi en tout cas !
Quoi qu’il en soit, l’alinéa 2 de l’article 11 renvoie la définition des incidences dont vous parlez à un décret en Conseil d’État, ce qui me semble excessif.
Au-delà de cet argument juridique, je ne peux que souscrire politiquement, au sens noble du terme, à votre présentation, mais contrairement aux aspects financiers, il est difficile de traduire cette intuition en droit. Par exemple, il est possible de calculer les incidences d’une décision sur telle ou telle dotation, mais dans le domaine culturel, auquel je suis très attaché, la dimension subjective est évidente et renvoie finalement à la démocratie représentative et aux choix des élus.
D’ailleurs, ce sont bien les élus qui devront finalement assumer leurs choix devant les électeurs. Votre préoccupation pose donc in fine la question de la transparence et des explications que les élus donnent sur leurs positions à la population. À eux de les assumer démocratiquement devant leurs électeurs !
Je demande par conséquent le retrait de cet amendement.