Intervention de Cécile Cukierman

J’entends les arguments qui viennent d’être avancés ; notre proposition est peut-être superfétatoire et pas suffisamment sécurisée, mais elle nous permet en tout cas de mener le débat jusqu’au bout.

Comme Mme la rapporteure et M. le ministre viennent de le dire, nous devons nous interroger sur le décalage qui peut exister entre le droit et les attentes des populations. Si la volonté des populations de faire cité ensemble ne peut pas se réaliser, nous devons vraiment nous poser des questions.

D’ailleurs, monsieur le ministre, c’est une question qui pourrait utilement être soulevée, lorsque nous serons saisis de la réforme constitutionnelle, pour peu qu’elle arrive un jour devant nous…

En tout cas, je retire cet amendement.