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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11, amendement 37
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 37, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce document est mis en ligne sur le site internet des établissements publics de coopération intercommunale et de chaque commune membre concernés, lorsque ce dernier existe. »
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
