Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Sur le modèle des dispositions récemment entrées en vigueur pour la création de communes nouvelles, il paraît important que toute décision de modification d’un périmètre soit accompagnée d’éléments financiers permettant aux élus d’en appréhender au mieux les conséquences. Il convient également que les citoyens soient informés de ces éléments. Je propose donc de prévoir la mise en ligne sur internet du document présentant les incidences financières de la modification du périmètre de l’EPCI.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion