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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11, amendement 875
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 875 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« En cas de vacance de siège d’un ou plusieurs adjoints au maire, il est procédé à une désignation selon la procédure prévue au premier alinéa du présent article. »
La parole est à Mme Annie Guillemot.
