Intervention de Annie Guillemot

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot :

Elles ne sont surtout pas traitées comme les hommes, alors que, je le disais la semaine dernière, nous représentons plus de 51 % de la population et plus de 53 % du corps électoral. Avec cet amendement, il est prévu qu’en cas de vacance de siège d’un ou plusieurs adjoints au maire il est procédé à une désignation selon la procédure prévue au premier alinéa de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales. Aujourd’hui, si un adjoint cesse ses fonctions en cours de mandat, aucune disposition n’impose de le remplacer par un nouvel adjoint du même sexe. Pour que la parité soit conservée tout au long du mandat, nous proposons que l’élection d’un nouvel adjoint entraîne de facto l’élection de l’ensemble des adjoints.

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