Intervention de Françoise Gatel

Ces amendements visent tous à renforcer la parité parmi les adjoints au maire. Il s’agit d’un vrai enjeu. Les femmes représentent aujourd’hui 40 % des conseillers municipaux, mais seulement 17 % des maires et 29 % des premiers adjoints. Il faut cependant rappeler que nous sommes tenus par des exigences politiques et constitutionnelles, que nous ne pouvons pas ignorer dans cette maison. Aussi, nous proposerons d’aller le plus loin possible en adoptant l’un de ces amendements. Je vous dévoilerai un peu plus tard lequel.

L’amendement n° 490 rectifié a pour objet de faire élire en même temps le maire et les adjoints. Je rappelle que, traditionnellement, le maire est élu en premier au scrutin majoritaire, ce qui renforce sa légitimité. Je rappelle en outre qu’il a un statut et une fonction tout à fait particuliers, puisqu’il représente l’exécutif de la collectivité territoriale, mais il est surtout le représentant de l’État, qui exerce des pouvoirs propres en matière de police. La commission émet un avis défavorable, considérant qu’il n’est pas sain de lier les deux élections.

Les amendements n° 221 rectifié et 402 rectifié visent à imposer que le premier adjoint soit de sexe différent que le maire. Le Sénat a déjà examiné cette proposition deux fois, en 2014 et 2016, et, à deux reprises, l’a rejetée. Certes, il peut arriver que les gens intelligents changent d’avis, mais cette disposition se heurte à un obstacle constitutionnel, s’agissant de deux élections différentes – l’élection du maire, d’une part, et l’élection des adjoints, d’autre part –, que l’on ne peut pas lier.

Enfin, je rappelle qu’en 2016 un excellent ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a déclaré qu’il pensait qu’une telle contrainte constituerait une entrave trop forte à la libre détermination des équilibres politiques au sein des collectivités territoriales. Nos collègues Catherine Troendlé et Catherine di Folco ont donné leur propre exemple : elles ont été maires toutes les deux et leur première adjointe était une femme. L’adoption de cet amendement conduirait à ce que, si le maire était une femme, le premier adjoint soit un homme. Je pense, pour ma part, qu’on peut envisager les choses différemment. La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

En revanche, elle est favorable à l’amendement n° 528 rectifié, qui traite de la liste des adjoints dans les communes de plus de 1 000 habitants. En effet, dans ces cas-là, la liste en question doit déjà compter autant d’hommes que de femmes. Nos collègues proposent, comme une avancée, qu’elle soit composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. C’est ce que l’on appelle communément la « liste chabada ». Cela ne bouleverse pas du tout le fonctionnement du conseil municipal.

Monsieur Kerrouche, votre amendement n° 875 rectifié bis nous semble un peu compliqué. Vous proposez que, devant une vacance de siège d’un seul adjoint, il soit procédé de nouveau à une élection globale de tous les adjoints dans le but de conserver la parité tout au long du mandat. Cela me paraît de nature à fragiliser les relations et les équilibres au sein d’un conseil municipal. L’avis de la commission est défavorable.

Enfin, monsieur Masson, pour les mêmes raisons que celles que j’ai opposées aux amendements n° 221 rectifié et 402 rectifié, je sollicite le retrait de l’amendement n° 173 rectifié, faute de quoi j’y serai défavorable.