Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur Kerrouche, en adoptant l’amendement n° 490 rectifié, l’air de rien, on modifierait la nature même de la gouvernance de la commune. Aujourd’hui, on élit d’abord le maire ; ensuite, le maire présente sa liste d’adjoints. C’est une façon de mettre en scène le fait que les adjoints au maire sont les adjoints du maire, qui reçoivent ensuite une délégation par voie d’arrêté. Faire élire le maire et les adjoints en même temps changerait structurellement la régulation politique du conseil municipal, en quelque sorte. Je vous ai déjà expliqué ce que je pensais du scrutin de liste pour la désignation des vice-présidents dans les intercommunalités, et je ne recommencerai pas. Je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Même avis défavorable que la commission sur les amendements n° 221 rectifié et 402 rectifié.

L’adoption de l’amendement n° 528 rectifié aurait un effet d’ordre protocolaire. C’est la liste dite « chabadabada », avec alternance de chaque sexe. Pour le coup, il n’y aurait aucune incidence sur les délégations, puisque le maire affecterait toujours par arrêté les délégations de son choix à chaque adjoint. Cette mesure est plus un remède au manque de courtoisie, qui consisterait à mettre, par exemple, tous les hommes en haut du tableau et toutes les femmes dans le bas. Entre nous, dans les faits, cela n’arrive pratiquement jamais. En tout cas, je n’ai pas d’exemple d’une telle marque d’inélégance. Néanmoins, la loi empêchera définitivement qu’une telle chose se produise si l’amendement est adopté. Avis favorable.

L’amendement n° 875 rectifié bis est intéressant. Malheureusement, sa rédaction pose un problème juridique. Aujourd’hui, après la démission d’une adjointe, la réélection, telle qu’elle est prévue par le code général des collectivités territoriales, peut se faire en contournant la loi sur la parité. En effet, cette adjointe démissionnaire peut être remplacée par un adjoint. Cette zone d’ombre du code précité est donc susceptible de remettre en cause la parité dans le collège des adjoints. Tel que votre amendement est rédigé, c’est-à-dire en renvoyant à l’alinéa premier de l’article L. 2122-7-2 du même code, il implique que, pour remplacer un adjoint, il faille redéposer une liste. Je vous demande de le retirer, et je m’engage, de mon côté, à ce que votre proposition, qui vise à empêcher le contournement de parité, soit retravaillée dans le cadre de la navette pour arriver au même résultat, c’est-à-dire qu’un adjoint démissionnaire ne puisse être remplacé que par un candidat du même sexe. Cela reviendrait à ce que vous voulez faire, mais avec une précision juridique plus grande.

Monsieur Masson, comme vous n’étiez pas là la semaine dernière, nous n’avons pas eu le plaisir de vous entendre présenter vos amendements… §Heureux de vous retrouver ! Je suis défavorable à l’amendement n° 173 rectifié, pour les mêmes raisons que celles qu’a évoquées Mme la rapporteure.