Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11, amendement 875

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

J’ai été assez étonné que l’amendement n° 875 rectifié bis soit en discussion commune avec les autres, car il concerne la vacance d’un poste, et non pas le mode d’élection.

Cela étant, si je ne m’abuse, on prévoit la possibilité d’un scrutin de liste. C’est la même chose que pour la commission permanente dans un conseil départemental. Je ne vois pas la difficulté d’imposer un scrutin de liste en cas de vacance. Nous maintenons cet amendement.

J’en viens à l’amendement n° 490 rectifié. Madame la rapporteure, j’ai compris que vous pratiquiez le comique de répétition par rapport à une déclaration qui a été faite en 2016 …

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