Intervention de Jean Louis Masson

Vous avez raison, il ne serait pas raisonnable d’imposer l’élection du maire en même temps que celle des adjoints. En effet, le maire a des fonctions tout à fait différentes de celles des adjoints, et il est fondamental qu’il y ait un scrutin uninominal pour son élection.

En revanche, je regrette que l’on puisse penser qu’il peut être difficile, voire insurmontable, de trouver des candidats de sexe différent de celui du maire pour assumer les fonctions de premier adjoint. J’ai une certaine ancienneté dans la vie parlementaire et je suis bien placé pour dire que c’est le type d’argument que l’on a opposé à chaque tentative de faire progresser la parité. Lors des débats sur la parité parmi les adjoints dans les conseils municipaux, beaucoup ont dit qu’il était impossible de trouver les personnes idoines et de remettre en cause les équipes en place, car cela bouleverserait des rapports de confiance. Finalement, on a réussi.

J’en suis persuadé, si l’on prévoit que le premier adjoint doit être de sexe différent du maire, il n’y aura pas plus de difficultés. Ce sont de faux prétextes pour retarder une évolution. À mon sens, il y a un énorme retard en matière de parité dans les exécutifs des collectivités territoriales. Les chiffres sont effroyables, alors que l’on a progressé partout : au Sénat, à l’Assemblée nationale, dans les assemblées des conseils régionaux, des conseils départementaux. En revanche, dès que l’on touche aux exécutifs, les retards sont considérables.

Vouloir différer les quelques mesures qui nous sont proposées par le biais de ces amendements n’est pas raisonnable. Notamment, la seconde partie de mon amendement vise une situation complètement aberrante : pour remplacer quatre femmes adjointes démissionnaires, on est obligé d’élire deux hommes et deux femmes. Ma proposition viendrait combler un vide juridique qui n’avait pas été vu lors du vote de la loi à l’origine. La jurisprudence a, par la suite, estimé que la parité ne valait pas globalement pour l’ensemble des adjoints, …