Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le sénateur Kerrouche, le parallèle avec les conseils départementaux et les conseils régionaux ne peut pas être fait puisque vous avez un droit et une pratique dans les collectivités départementales et régionales. En droit, chaque groupe peut déposer une liste à la proportionnelle pour la commission permanente. En pratique, c’est en général le nouveau président du conseil départemental ou du conseil régional qui prend la tête de la liste.

La répartition se fait à la proportionnelle des rapports de forces dans l’hémicycle départemental ou régional. En cas de démission ou d’événement plus malheureux, le suivant de la liste monte à la commission permanente. En fait, les choses se font naturellement.

L’exception, c’est lorsqu’il y a eu un accord local entre les groupes sur la composition de la commission permanente. Le président a déposé une liste, qui est une liste de consensus, dans laquelle on a préempté la proportionnelle et on s’est réparti les postes en amont. Là, vous avez raison, monsieur le sénateur, il peut y avoir une difficulté, et elle impose de repasser par une liste. Après vérification, en droit, figure bien l’expression « alternance de chaque sexe », ce qui garantit la parité dans les commissions permanentes des assemblées départementales et régionales. Dans les bureaux d’adjoints, en revanche, il n’existe pas de suivant de liste en tant que tel, ce qui explique cette différence.

Je suis d’accord avec vous, mais se pose un problème d’écriture. Vous pouvez maintenir votre amendement, mais nous le corrigerons pour éviter des effets néfastes. Il s’agit de ne pas contourner l’obligation de parité en cas de démission.

Je ne reviens pas sur la concomitance de l’élection. Pour moi, l’élection du maire n’est pas qu’une coutume ; elle traduit un véritable mode de gouvernance. La place du maire doit être maintenue. Cela pose d’ailleurs des questions liées aux délégations accordées aux adjoints ultérieurement par le biais d’arrêtés. Cela dit, je souhaite que soient séparées les deux élections : d’abord, celle du maire, ensuite, celle des adjoints. Après quoi ont lieu les différentes délibérations au cours desquelles sont données les délégations du conseil municipal aux maires adjoints et au maire. Tout cela ne fonctionne pas si mal et je ne suis pas certain que les demandes soient nombreuses sur le terrain pour changer ce système. Je vous suggère donc de ne pas y toucher.

Je le dis une fois de plus, madame la rapporteure, je ne trouve pas que la modification du mode de scrutin pour les vice-présidents d’intercommunalité soit forcément ce que nous avons fait de mieux la semaine dernière. Vous connaissez mes opinions sur le sujet. Je vous propose de ne pas modifier désormais l’ambiance et la gouvernance au sein des communes.