Intervention de Brice Hortefeux

Celle-ci a adopté cent cinquante et un amendements au projet de loi du Gouvernement, sur les deux cent quarante et un déposés. Sur ces cent cinquante et un amendements, cent vingt-huit le furent sur l’initiative de M. le rapporteur, dix sur l’initiative de Mme Jacqueline Gourault et de plusieurs de ses collègues, sept sur l’initiative de M. Gérard Collomb, quatre sur l’initiative de membres du groupe de l’UMP et deux sur l’initiative de membres du groupe du RDSE.

Le travail de la commission, utile et exigeant, a été guidé par quatre principes qui sont rappelés dans le rapport de M. Courtois : le souci du pragmatisme, le respect des libertés locales, la souplesse et la simplification.

Qu’il me soit permis de saluer, en particulier, le travail de la commission pour rapprocher les points de vue afin d’adopter une rédaction consensuelle de l’article 3, qui traite de la composition des conseils communautaires.

Je pense aussi au souci de réalisme qui l’a animée en reconnaissant le rôle de la commune-centre dans les procédures de rationalisation de la carte intercommunale.

Elle a également eu à cœur de trouver le meilleur équilibre entre les pouvoirs du préfet et ceux des élus réunis au sein de la commission départementale de coopération intercommunale, afin de faire en réalité de cet exercice une véritable « coproduction », pour employer un mot à la mode.

De même, je me réjouis qu’elle ait été très attentive à conserver aux maires des compétences qui constituent le cœur de leur mandat de proximité, en précisant particulièrement les pouvoirs de police définis à l’article 32.

Je pense en outre aux garanties qu’elle a introduites pour les procédures de regroupements de régions et de départements ou à l’introduction d’une nouvelle procédure en ce qui concerne la création d’une collectivité unique se substituant à la région et aux départements qui la composent.

Je salue enfin l’amélioration qu’elle a apportée à l’article 35, article-cadre qui fixe le socle du travail de clarification des compétences et des cofinancements.

Bien sûr, l’économie du texte issu des travaux de la commission des lois en ce qui concerne les métropoles et les communes nouvelles n’est pas exactement celle que le Gouvernement avait proposée. Il est vrai que l’équilibre qu’il nous faut trouver entre, d’une part, le respect des communes, cellule de base de notre organisation territoriale et, d’autre part, l’ambition de bâtir des structures plus intégrées n’est pas facile. Plusieurs sensibilités peuvent s’exprimer. À cet égard, je salue le travail réalisé par le rapporteur pour avis de la commission des finances, Charles Guené.

Voilà pourquoi, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement, je vous le dis d’emblée à l’entame de vos travaux, ne cherchera pas à rétablir coûte que coûte son texte initial.