Intervention de Françoise Gatel

Le président Maurey est un fin connaisseur des subtilités, et parfois des difficultés de gouvernance territoriale.

Je rappelle la règle de départ qui est, en soi, extrêmement saine : un maire ne peut déléguer une partie des attributions à de simples conseillers municipaux que si tous les adjoints sont pourvus de délégation. On peut comprendre l’intérêt originel de la règle, car il serait un peu curieux que des adjoints n’aient pas de délégation, tandis que des conseillers municipaux en auraient. Cela marche en théorie. Sauf que, comme vous l’avez dit, mon cher collègue, le maire peut rencontrer en cours de mandat des difficultés avec des adjoints auxquels il est amené à retirer des délégations, sans toutefois, pour des questions d’équilibre et de bonne gouvernance, leur enlever le titre d’adjoint.

La pratique me semble un peu étrange par rapport à la définition d’origine de la loi. Toutefois, je conviens qu’on est parfois confronté à de telles situations, ce qui mérite sans doute réflexion, dans un souci de continuité de l’efficience de l’action publique. Cette chambre étant sage par définition, j’émets un avis de sagesse.