Intervention de Sébastien Lecornu

Dans un bureau d’adjoints au complet, il peut arriver, à un moment donné, qu’un adjoint au maire n’ait plus de délégation de fonctions en raison de problèmes particuliers. À l’instant même où le maire lui retire sa délégation, tous les conseillers municipaux qui avaient reçu une délégation se retrouvent dans une situation où leur délégation est illégale, ce qui est un peu injuste pour eux. Il arrive même parfois que, d’un commun accord, un adjoint au maire n’ait pas de délégation de fonctions. Je rappelle que c’est non l’élection en tant que maire adjoint, mais l’arrêté de délégation, après validation par le contrôle de légalité, qui déclenche l’indemnité d’adjoint au maire. Dans le cas de figure où un accord local permet à telle personnalité importante de la commune d’être adjoint au maire pour satisfaire son désir de célébrer des mariages et de participer à la vie de la commune, le maire ne peut pas donner à tel ou tel conseiller municipal des délégations génératrices d’indemnités quelquefois beaucoup plus faibles que celles qui sont associées à la fonction de l’adjoint au maire en question qui, lui, ne perçoit pas celles-ci.

Le présent amendement va clairement dans le sens de la liberté d’organisation des fonctions et des indemnités au sein du conseil municipal. Tout est public, rien n’est fait en catimini puisqu’il faut un arrêté pour confier une délégation à un conseiller municipal. À mon avis, la proposition relève de la bonne intelligence locale et va dans le bon sens.

Pour ces raisons, j’émets un avis favorable.